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Décristallisation et mémoire

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Pour faire vivre leur famille et compléter une pension et une retraite minimes, des anciens combattants marocains commencent à arriver en France dans les années 70 et 80. Ils s’installent notamment à Bordeaux, où se trouvent les archives militaires des unités marocaines et le Tribunal des pensions militaires.

Leur combat pour l’égalité est à l’époque peu visible et il faudra attendre 1986 (loi n°86-1025) pour qu’ils puissent bénéficier du titre de séjour de dix ans sur le territoire français. Leurs situations « juridiques » les obligent à rester neuf mois à « minima » sur le sol français pour recevoir le RMI (aujourd’hui RSA) ou le minimum vieillesse. Devant des situations sociales difficiles, ils sont alors soutenus par des associations telles que le Diaconat, le CAIO1 et l’ATF2 , et sont pris en charge par des acteurs institutionnels, tels que le FASILD3 , la DDASS, la ville de Bordeaux, le Conseil général de la Gironde, la Direction Départementale de l’Équipement ou encore la Sonacotra4.

 
1 Centre d’Accueil d’Information et d’Orientation
2 Association des Tunisiens de France, devenue ALIFS : Association du Lien Interculturel Familial et Social en 2000
3 Fonds d’Action et Soutien pour l’Intégration et la lutte contre la discrimination, devenue l’ACSÉ
4 Société nationale de construction de logements pour les travailleurs, aujourd’hui dénommée Adoma

 
 
 
 
 

En 1996, soutenu par les associations d’anciens combattants français, Amadou Diop, ancien sergent-chef sénégalais, porte plainte contre l’État français pour avoir perçu seulement le tiers d’une retraite d’un ancien combattant français. Le Conseil d’État lui donne raison en 2001 (à titre posthume) et juge que la loi de cristallisation a créé une situation de discrimination, sur la base de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme.

À partir de 2006, un collectif d’associations, accompagné par le Conseil régional d’Aquitaine, s’engage pour l’égalité de tous. La retraite du combattant et les pensions militaires d’invalidité sont décristallisées, suite à l’émotion suscitée par le film Indigènes. Le collectif obtient, en octobre 2008, le “ jugement Mechti ” auprès du Tribunal administratif de Bordeaux, qui établit l’égalité des pensions entre les anciens combattants originaires des ex-colonies d’Afrique du Nord et ceux nés en France métropolitaine.

Mohamed Mechti,

« Vu mon âge (j’ai 90 ans), je n’attends pas grand-chose mais au moins pour le principe il faut se souvenir de l’effort que nous avons fait, nous étions comme des frères, nous avons grandi ensemble. »

— Mohamed Mechti,
ancien combattant marocain, 2009

« Il ne s’agit pas seulement de reconnaître ces hommes qui ont servi la France. Il s’agit d’assumer l’histoire et de réparer une injustice qui dure depuis cinquante ans. »

Tribune publiée dans Libération le 5 mai 2009,
cosignée par Lilian Thuram, ancien footballeur professionnel / Stéphane Hessel, ambassadeur de France, corédacteur de la Déclaration universelle des droits de l’Homme / Alain Rousset, député de la Gironde et président du Conseil régional d’Aquitaine / Naïma Charaï, conseillère régionale et présidente des “ Oubliés de la République ” / Pascal Blanchard, historien, chercheur associé au CNRS / Christelle Jouteau, avocate et membre du collectif Coordination décristallisation

Dans le même mouvement, en 2008-2009, sous l’égide du Rahmi et de la CNHI (devenu Musée de l’histoire de l’immigration) un important travail de collecte de la mémoire orale est initié, permettant de rassembler les “ récits de vie ” de vingt anciens combattants présents depuis de longues années en Aquitaine.

Après une décision du Conseil constitutionnel en mai 2010, les anciens militaires des ex-colonies françaises pourront bénéficier désormais des mêmes retraites que leurs homologues français. Selon le secrétariat aux Anciens combattants, 30 000 personnes devraient être concernées par ces mesures de rattrapage à partir de janvier 2011, pour permettre enfin à ces « oubliés de l’Histoire » d’obtenir « un juste retour des choses ».

Jamel Debbouze,

« On a été un formidable prétexte pour mettre ce sujet sur la table. Maintenant, il faut que la loi soit appliquée. »

— Jamel Debbouze,
sur Europe 1, mai 2009

Les Dates Clés pour Comprendre

1986 : La carte du combattant donne droit à un titre de séjour de dix ans.
1988 : Le titre de « résident » ouvre à un ensemble de droits sociaux (RMI, sécurité sociale,
retraite classique…).
1992 : Création à Paris du Conseil pour la défense des droits des Anciens combattants d’Outremer.
2001 : Loïc Le Loët présente à Bordeaux l’exposition L814 sur les anciens combattants coloniaux.
2002 : Revalorisation des prestations du feu selon un indice du coût de la vie fixé par les Nations
unies pour chacun des pays concernés.
2005 : Jean-Claude Cheyssial réalise Mechti le dernier combat.
2006 : Film Indigènes de Rachid Bouchareb.
2006 : Une coordination se crée à Bordeaux réunissant un ensemble d’acteurs associatifs pour
demander l’égalité des droits.
2007 : Loi de finance qui fixe la revalorisation des retraites, des pensions militaires d’invalidité et
de réversion des anciens combattants.
2008 : Le Tribunal administratif de Bordeaux déclare l’égalité des pensions entre les anciens
combattants originaires des ex-colonies d’Afrique du Nord et ceux nés en France (octobre).
2010 : Décision du Conseil constitutionnel de censurer les dispositions législatives qui réservent un
sort différent aux anciens combattants français et étrangers (mai).
2010 : Le président de la République annonce l’alignement des pensions de retraite de tous les
anciens militaires résidant à l’étranger, quelle que soit leur nationalité (13 juillet).

L’information, l’orientation et la constitution de demandes de décristallisation auprès des services administratifs et ensuite de recours auprès du juge administratif, tels étaient les objectifs premiers de la Coordination Décristallisation constituée sur la ville de Bordeaux.

Cette coordination, fondée sur un principe citoyen de bénévolat et de travail en commun, consolidée par le soutien fort du Conseil Régional d’Aquitaine, a su s’adapter et faire montre de la réactivité et de la souplesse nécessaire d’un point de vue organisationnel. La rencontre avec les anciens combattants « indigènes » a été l’occasion d’entendre leur colère et leur sentiment d’avoir été abandonnés et ensuite trompés.

A l’issue de cette action menée sur l’année 2007, soixante recours ont été déposés auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux. Mais la justice administrative peut s’avérer longue à trancher et il est fondamental, en attendant que le juge se prononce, de continuer à informer les anciens combattants de leurs droits et des recours existants, mais aussi le grand public, souvent persuadé que cette discrimination a cessé suite à l’annonce du Président Jacques Chirac en fin d’année 2006 après la diffusion du film Indigènes.

Afin que l’action menée par la Coordination Décristallisation sur la ville de Bordeaux puisse être efficace dans un délai court, et le temps est une donnée importante compte tenu du grand âge des anciens combattants des ex-colonies françaises, il est important qu’elle soit relayée sur tout le territoire national : la saisine de plusieurs tribunaux administratifs sur plusieurs villes et régions de France devrait permettre une saisine anticipée du Conseil d’Etat, dans un souci d’unification jurisprudentielle.

La décristallisation des pensions militaires de retraite des anciens combattants est un combat qui doit être mené au niveau national car il met en jeu les principes fondamentaux de notre République.

L’opinion publique doit donc être alertée une nouvelle fois afin que prenne fin une discrimination qui n’a que trop durée.